Registre APE

35.11Y Production d'électricité à partir de sources non renouvelables

35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 35.11Y : production d'électricité à partir de sources non renouvelables. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 3511Z.

65 329 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 2 sur 8

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section D

D'où viennent les établissements 35.11Y

Code actuelÉtablissementsPart
3511Z Production d'électricité 65 317 100 %
Autres codes (7) 12 0 %

Ce que recouvre le code 35.11Y

  • l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables (par exemple le gaz naturel, le charbon et d'autres combustibles fossiles), et à partir de sources non renouvelables sans émissions (par exemple nucléaire)

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il ne comprend pas

  • la production d’électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12Y
  • la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
  • le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y

Fiche signalétique

Forme APE
3511Y
Section NAF 2025
D
Division NAF 2025
35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Codes d'origine (NAF rév. 2)
1
Origine principale
3511Z
Établissements déjà affectés
65 329