38.31Y Incinération sans récupération d'énergie

38 Collecte, valorisation et élimination des déchets

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 38.31Y : incinération sans récupération d'énergie. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 3821Z, 3822Z.

28 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 6 sur 6

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section E

D'où viennent les établissements 38.31Y

Code actuel	Établissements	Part
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	17	60,7 %
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux	8	28,6 %
3832Z Récupération de déchets triés	1	3,6 %
3811Z Collecte des déchets non dangereux	1	3,6 %
0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin	1	3,6 %

Il ne comprend pas

le traitement thermique avec comme résultat la production d'énergie, voir 38.22Y

Fiche signalétique

Forme APE: 3831Y
Section NAF 2025: E
Division NAF 2025: 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Codes d'origine (NAF rév. 2): 2
Origine principale: 3821Z
Établissements déjà affectés: 28