38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent

38 Collecte, valorisation et élimination des déchets

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au 1er octobre 2026

Code NAF 2025 38.32Y : mise en décharge ou stockage permanent. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 2 codes de la NAF rév. 2 : 3821Z, 3822Z.

340 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 5 sur 6

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section E

D'où viennent les établissements 38.32Y

Code actuel	Établissements	Part
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	254	74,7 %
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux	53	15,6 %
3811Z Collecte des déchets non dangereux	23	6,8 %
3832Z Récupération de déchets triés	8	2,4 %
3812Z Collecte des déchets dangereux	2	0,6 %

Ce que recouvre le code 38.32Y

l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets
le traitement des déchets organiques pour la mise en décharge ou le stockage permanent
l'élimination des sous-produits animaux en décharge

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (par exemple des mines de sel ou de potassium)
le stockage de dioxyde de carbone capté

Il ne comprend pas

l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y

Fiche signalétique

Forme APE: 3832Y
Section NAF 2025: E
Division NAF 2025: 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
Codes d'origine (NAF rév. 2): 2
Origine principale: 3821Z
Établissements déjà affectés: 340