Registre APE

49.11Y Transport ferroviaire lourd de voyageurs

49 Transports terrestres et transports par conduites

Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au

Code NAF 2025 49.11Y : transport ferroviaire lourd de voyageurs. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 4910Z.

1 914 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).

Nos calculs

rang 13 sur 21

Taille dans sa section

parmi les nouveaux codes de la section H

D'où viennent les établissements 49.11Y

Code actuelÉtablissementsPart
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 1 913 99,9 %
Autres codes (1) 1 0,1 %

Ce que recouvre le code 49.11Y

  • le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel ferroviaire circulant sur les grandes lignes
  • l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une activité intégrée par les compagnies de chemin de fer

Notes explicatives de l'INSEE (NAF 2025), citées telles quelles.

Il comprend aussi

  • le transport ferroviaire lourd de passagers pour les excursions touristiques

Il ne comprend pas

  • le transport de passagers par métro, tramway, métro souterrain, etc., voir 49.12Y
  • les activités des gares de voyageurs, voir 52.21Y
  • l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
  • l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants si elle est réalisée par des unités distinctes, voir 55.90Y , 56.11G

Fiche signalétique

Forme APE
4911Y
Section NAF 2025
H
Division NAF 2025
49 Transports terrestres et transports par conduites
Codes d'origine (NAF rév. 2)
1
Origine principale
4910Z
Établissements déjà affectés
1 914