77.40H Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77 Activités de location et location-bail
Source : INSEE, base SIRENE, stocks établissements et unités légales · à jour au
Code NAF 2025 77.40H : autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027 et reprend tout ou partie de 1 code de la NAF rév. 2 : 7740Z.
1 062 établissements actifs portent déjà ce futur code dans SIRENE (1er octobre 2026).
Nos calculs
rang 17 sur 20
Taille dans sa section
parmi les nouveaux codes de la section O
Fiche signalétique
- Forme APE
- 7740H
- Section NAF 2025
- O
- Division NAF 2025
- 77 Activités de location et location-bail
- Codes d'origine (NAF rév. 2)
- 1
- Origine principale
- 7740Z
- Établissements déjà affectés
- 1 062